Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : STANE LAFLEUR
• Nom commercial : SLS COUVERTURE
• Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
• Siège social : 31 Chemin de Brana, 64300 Orthez, France
• Établissement secondaire : 4 Rue du Soust, 64000 Pau, France
• SIRET : 847 714 441 00023
• SIREN : 847 714 441
• Code APE/NAF : 43.91B (Travaux de couverture par éléments)
• Inscription : Répertoire des Métiers (RM) - Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Atlantiques
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Téléphone Orthez : 06 75 63 78 46
• Téléphone Pau : 06 87 51 56 10
• Email : stanelaleur@gmail.com
• Directeur de la publication : M. Stane LAFLEUR

2. Hébergeur du site

• Hébergeur : Lovable (Gpt Engineer App AB)
• Adresse : Skånegatan 97, 116 35 Stockholm, Suède
• Site web : https://lovable.dev

3. Assurance professionnelle

Conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances, SLS Couverture est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale couvrant l'ensemble de ses activités sur le territoire français.

• Compagnie d'assurance : MAAF Assurances SA
• Type de contrat : Multirisque Professionnelle BTP
• N° de police : 147011386 S - MCE - 001
• Zone de couverture : France métropolitaine

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de SLS Couverture ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SLS Couverture, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

SLS Couverture met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de SLS Couverture. Les devis sont établis gratuitement après visite sur site et sont les seuls documents engageants.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SLS Couverture n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux conséquences de leur utilisation.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant en cas de litige :

• Médiateur : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
• Site : www.cm2c.net

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter SLS Couverture par courrier postal à l'adresse du siège social, par téléphone au 06 75 63 78 46 ou par email à stanelaleur@gmail.com.