Politique de Confidentialité

    Dernière mise à jour : septembre 2026

    La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site sls-couverture64.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par SLS COUVERTURE, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

    Questions pratiques sur vos données

    Un artisan est-il obligé d’avoir une politique de confidentialité sur son site ?

    Un artisan qui collecte des données personnelles doit informer clairement les personnes concernées. Un formulaire de devis recueillant un nom, un téléphone, une adresse ou une description de chantier suffit à créer cette obligation d’information. Une page dédiée permet de présenter de façon accessible le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits.

    Politique de confidentialité d’un artisan ou d’une grande entreprise : quelles différences ?

    Les mêmes principes du RGPD s’appliquent à tous. Le périmètre change toutefois selon le volume de données, les outils, les finalités et les destinataires. Chez SLS Couverture, cette page décrit les usages réels liés aux devis, aux chantiers, aux obligations administratives et à la mesure d’audience consentie. La nécessité de désigner un délégué à la protection des données dépend des critères prévus par le RGPD, pas seulement de la taille de l’entreprise.

    Comment rédiger une politique RGPD adaptée au site d’un artisan ?

    Le document doit refléter les traitements réellement effectués : données collectées, objectif, base légale, destinataires, durée de conservation, sécurité et procédure d’exercice des droits. Les durées ne sont pas identiques pour toutes les données : une demande sans suite, un contrat, une facture et une pièce utile à une garantie répondent à des obligations différentes.

    Pour SLS Couverture, les informations du formulaire servent à répondre à la demande, préparer une visite, établir un devis et assurer le suivi utile. Les prestataires effectivement utilisés sont identifiés plus bas ; les données ne sont pas revendues.

    Comment gérons-nous concrètement les données d’une demande de devis toiture ?

    Nous collectons les coordonnées, la commune, la description du projet et les éléments volontairement transmis uniquement pour traiter la demande et, si le projet se poursuit, organiser et suivre l’intervention. Cette présentation décrit notre procédure ; elle ne constitue pas un témoignage client inventé. Aucun usage supplémentaire n’est ajouté sans base légale appropriée.

    Comment demander la suppression de ses données ?

    La demande peut être envoyée par email ou courrier avec les informations nécessaires pour retrouver le dossier. Nous vérifions la demande, supprimons les données qui ne sont plus nécessaires et confirmons la suite donnée. Certaines pièces peuvent devoir être conservées en raison d’une obligation légale, comptable ou contractuelle, ou pour défendre un droit ; notre réponse indique alors les informations concernées et le motif de leur conservation.

    1. Responsable du traitement

    2. Données collectées

    Via le formulaire de contact et de demande de devis, nous collectons :

    • Nom et prénom
    • Adresse email
    • Numéro de téléphone
    • Adresse postale (commune / code postal)
    • Nature et description du projet de toiture
    • Toute information communiquée librement dans le message

    3. Finalités du traitement

    Vos données sont utilisées exclusivement pour :

    • Répondre à vos demandes de devis et d'information
    • Planifier une visite technique sur site
    • Établir et exécuter le contrat de prestation
    • Assurer le suivi commercial et administratif (facturation, garanties)
    • Respecter nos obligations légales et fiscales

    4. Base légale

    Le traitement de vos données repose sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) lors de l'envoi du formulaire, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelleset du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

    5. Destinataires des données

    Vos données sont destinées à SLS COUVERTURE et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à :

    • Notre prestataire d'envoi d'emails transactionnels (Resend)
    • Notre hébergeur de site (Lovable)
    • Notre comptable et notre assureur, dans le cadre strict de l'exécution du contrat
    • Toute autorité administrative ou judiciaire en cas d'obligation légale

    6. Durée de conservation

    • Demandes de devis non concrétisées : 3 ans à compter du dernier contact
    • Données clients (contrats exécutés) : 10 ans (durée de la garantie décennale)
    • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable - art. L.123-22 Code de commerce)

    7. Vos droits

    Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

    • Droit d'accès à vos données
    • Droit de rectification en cas de données inexactes
    • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
    • Droit à la limitation du traitement
    • Droit à la portabilité de vos données
    • Droit d'opposition au traitement
    • Droit de retirer votre consentement à tout moment
    • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

    Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à stanelaleur@gmail.com ou par courrier au 31 Chemin de Brana, 64300 Orthez. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

    8. Réclamation auprès de la CNIL

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr

    9. Cookies

    Le site utilise les éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Google Analytics n'est chargé qu'après votre accord afin de mesurer la fréquentation et les actions utiles sur le site. Le refus n'empêche pas l'accès aux pages ni l'envoi d'une demande de devis.

    Votre choix est conservé dans votre navigateur. Vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Cookies » situé en bas de chaque page, ou supprimer les données du site dans votre navigateur.

    10. Sécurité

    SLS COUVERTURE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles (chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes sécurisées).